Le 7 mars prochain, le peuple suisse se prononcera sur trois objets : la loi fédérale sur les services d’identification électronique (identité électronique e-ID), l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » et l’accord de partenariat économique avec l’Indonésie.
Loi fédérale sur les services d'identification électronique (Isie)
Internet est devenu au fil des années une place de marché incontournable pour l’achat de marchandises et de services. Pour se faire, les acteurs en ligne demandent aux utilisateurs de s’identifier à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Actuellement, aucune réglementation n’existe et la sécurité en ligne n’est pas garantie. Pour combler cette lacune et prévenir les fraudes, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Cette base légale permettra d’identifier l’identité réelle des interlocuteurs sur le net.
Un référendum a été lancé contre cette loi. Le comité référendaire s’oppose à ce que ce système soit géré par des tiers plutôt que directement par l’Etat. Le Conseil fédéral et le Parlement précisent que même si la réalisation technique sera confiée à des tiers (entreprises, cantons, communes), la Confédération reste seule garante du système et la protection des données devra être garantie. Enfin, chaque personne sera libre de se procurer ou non une identité électronique. A noter que l’e-ID n’est pas un passeport donnant le droit de franchir la frontière.
De son côté, le Conseil des Suisses de l’étranger s’est prononcé en faveur d’une e-ID, qui faciliterait la vie des Suisses de l’étranger surtout en ce qui concerne la problématique bancaire. En effet, les ressortissants suisses ne peuvent pas ouvrir de compte en Suisse en raison des exigences élevées liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Avec une carte d’identité électronique, les banques pourraient mieux identifier leurs futurs clients. Et pour terminer, une e-ID serait un atout pour l’exercice des droits politiques par Internet.
initiative populaire «oui à l'interdiction de se dissimuler le visage»
Cette initiative, aussi appelée initiative anti-burqa, veut interdire toute forme de dissimulation du visage dans tous les lieux publics en Suisse. Actuellement, chaque canton est libre de fixer ses propres règles. Ainsi, les cantons du Tessin et de St-Gall interdisent déjà la dissimulation du visage sur leur territoire. D’autres cantons ont rejeté une telle interdiction.
Selon les initiants, dissimuler le visage est incompatible avec la notion de vivre ensemble dans une société libre. Il s’agit là de l’expression de la soumission de la femme, ce qui va à l’encontre de l’égalité des droits entre femmes et hommes qui prévaut en Suisse. En outre, interdire aux gens de se dissimuler le visage renforce la sécurité et permet de lutter contre la criminalité, plus particulièrement contre les délinquants et les casseurs masqués. Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas dans les lieux de culte, pour des coutumes locales ainsi que pour des raisons médicales, climatiques ou relatives à la sécurité.
Le Conseil fédéral et le Parlement s’opposent à cette initiative. Ils estiment que les cantons doivent pouvoir édicter eux-mêmes des règles adaptées à leur contexte. Par ailleurs, aujourd’hui déjà, quiconque contraint une femme à se dissimuler le visage contre sa volonté est punissable par la loi.
Vers la vidéo explicative des autorités fédérales
accord de partenariat économique avec l’indonésie
La Suisse a récemment conclu un accord avec l’Indonésie afin de faciliter les échanges et les relations économiques avec ce pays. L’objectif de cet accord est notamment de réduire les droits de douane pour certains produits, comme l’huile de palme indonésienne, et de faciliter les échanges import/export entre les deux pays.
Un référendum a été lancé contre cet accord. Objet de la discorde : la réduction des droits de douane sur l’huile de palme. Le comité référendaire est d’avis que la production d’huile de palme en Indonésie tend à détruire la forêt primaire et à exploiter la population locale. De plus, l’importation d’huile de palme bon marché ferait concurrence aux huiles produites en Suisse.
Pour le Conseil fédéral et le Parlement, cet accord contribue au contraire au développement durable. Il n’y aura en effet aucune réduction des droits de douane pour l’huile de palme indonésienne si les droits de l’homme et des exigences strictes relatives à l’environnement ne sont pas respectés. En outre, seule une quantité limitée bénéficiera d’un abaissement des droits de douane. Selon le comité référendaire, l’accord ne servira à rien car il n’y aura aucune possibilité de contrôle ni de sanctions efficaces.
Communications & Marketing, Jézael Fritsche: communication@swisscommunity.org
